Protection des données

Protection des données

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est Agvolution GmbH, Geismar Landstraße 11, 37083 Göttingen, Allemagne, Tél. : +49 (0) 551 27075944, Fax : +49 (0) 551 96745, E-Mail : contact@agvolution.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

  • Le site que nous avons visité
  • la date et l’heure au moment de l’accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets indiquent une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes au responsable), ce site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

3) Réseau d’hébergement et de diffusion de contenu

3.1 Amazon Web Services

Pour l’hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages sur  , nous utilisons le système du fournisseur suivant : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, USA

Toutes les données collectées sur notre site sont traitées sur les serveurs du fournisseur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. 

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données .

3.2 Vercel

Pour l’hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Vercel Inc, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Toutes les données collectées sur notre site sont traitées sur les serveurs du fournisseur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données .

3.3 Storyblok

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Storyblok GmbH, Peter-Behrens-Platz 2, 4020 Linz, Autriche

Ce service nous permet de livrer plus rapidement des fichiers multimédia volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué dans le but de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas de l’utilisation d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique qui y est liée.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre contact vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Utilisation des données clients à des fins de marketing direct

5.1 Inscription à notre lettre d’information électronique

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Votre adresse e-mail est la seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter. Les autres données sont facultatives et sont utilisées pour vous contacter personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptiez de recevoir la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel il vous est demandé de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir en cliquant sur un lien correspondant.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné ci-dessus. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

5.2 Zoho

L’envoi de nos newsletters par e-mail est effectué par ce fournisseur : Zoho Corporation GmbH, Trinkausstr. 7, 40213 Düsseldorf

Les données sont également transférées à : Zoho Corp., États-Unis

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing de newsletter efficace et convivial, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter à ce fournisseur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin qu’il se charge de l’envoi de la newsletter en notre nom.

Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de suivi dans les e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Dans ce cadre, des informations relatives aux terminaux (par ex. heure de consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas combinées avec d’autres bases de données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi de la newsletter, avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données .

6) Services d’analyse web

Matomo

Ce site web utilise un service d’analyse web fourni par le fournisseur suivant : InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande (« Matomo »).

Pour protéger les visiteurs du site, Matomo utilise ce que l’on appelle un « config_id » pour permettre diverses analyses de l’utilisation du site dans une courte fenêtre de temps allant jusqu’à 24 heures. Le « config_id » de la page est un hachage aléatoire et limité dans le temps d’un ensemble restreint de paramètres et d’attributs du visiteur. Le config_id ou le hachage de config est une chaîne de caractères calculée pour un visiteur en fonction de son système d’exploitation, de son navigateur, des plugins de son navigateur, de son adresse IP et de la langue de son navigateur. Matomo n’utilise pas le « device fingerprinting » et utilise une adresse IP anonymisée du visiteur du site pour créer le « config_id ».

Si les informations ainsi traitées comprennent des données d’utilisateur à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing. Pour vous opposer à un traitement futur de vos données de visiteur, nous mettons à votre disposition une possibilité d’opposition séparée sur notre site web.

Les données ne sont transmises au fournisseur que si le service n’est pas auto-hébergé sur nos serveurs. En cas d’auto-hébergement, les données collectées via le service ne sont pas transmises au fournisseur.

Dans la mesure où le service n’est pas lui-même hébergé sur nos serveurs, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers la Nouvelle-Zélande, une décision d’adéquation de la Commission européenne s’applique dans ce cas, attestant du respect des normes européennes de protection des données lors des transferts internationaux de données.

7) Droits de la personne concernée

7.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants à l’égard du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice de ces droits étant précisées dans la base juridique mentionnée :

  • Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
  • Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
  • Droit de recours conformément à l’article 77 du RGPD.

7.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

8) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lorsque les données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il n’existe pas d’intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

En outre, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.